Développer l'emploi local

Les achats socialement responsables

Une composante des achats durables

Les achats socialement responsables consistent à développer des flux économiques entre des acheteurs ou Donneurs d’Ordres et des structures d’utilité sociale pour augmenter l’impact social des investissements réalisés.

En intégrant des exigences ou des critères en faveur du progrès social dans leurs appels d’offres, en plus des critères de coût ou de délai, les acheteurs permettent à ces structures d’utilité sociale d’accéder à la commande publique et privée. Les outils de la clause sociale permettent dans ce cadre de réserver tout ou partie des heures de travail aux personnes éloignées de l’emploi. 

Depuis 2012, une démarche permanente de sensibilisation des donneurs d’ordres du territoire est conduite permettant d’élargir le cercle des donneurs d’ordre impliqués dans les achats socialement responsables sur le territoire. Parallèlement un travail important a été réalisé afin de promouvoir la place de l’IAE (l’insertion par l’activité économique) dans le dispositif. 

L’achat public offre désormais la possibilité de mettre en place des marchés réservés aux structures du handicap, à l’IAE et aux entreprises de l’ESS. Dans ce cadre, nous proposons depuis 2018 une action afin d’identifier les marchés ou segments de marchés pouvant être réservés selon cette modalité. 

 

Nos objectifs

  • Accompagner la mise en œuvre d’une démarche d’achats responsables prenant appui sur les clauses sociales pour contribuer au développement d’opportunités économiques pour les structures de l’IAE et du handicap. 
  • Permettre une augmentation, sur le long terme, du nombre de donneurs d’ordre utilisant la modalité des marchés réservés pour répondre à leurs engagements d’achats responsables. 

 

Notre démarche

 

Identification et référencement des structures de l’IAE, du Handicap et de l’ESS et Promotion auprès des donneurs d’ordre.

 

  • L’annuaire des structures IAE du territoire 

La bonne connaissance des structures IAE du territoire et de leur capacité à répondre aux besoins des acheteurs est une des conditions d’une coopération économique plus efficace et vertueuse.  

L’annuaire des structures de l’IAE permet de répondre à cette préoccupation. Il référence par type de structure et par famille d’achat les structures intervenant sur le territoire et vient compléter les outils existant, en particulier s’agissant des acteurs du handicap ou de l’ESS. 

 

  • La Promotion des clauses sociales auprès des donneurs d’ordre du territoire 

Nous déployons plusieurs types d’actions : 

    • des réunions d’information à destination des acheteurs publics du territoire pour présenter la clause d’insertion et ses finalités ; 
    • des sessions de sensibilisation pour l’ensemble des professionnels qui travaillent dans les services métiers, les services achat, les services emplois – insertion des différents donneurs d’ordre ; 
    • des séances d’accompagnement à la prise en main de nos outils pour faciliter leur intégration dans les procédures de gestion interne de chaque organisation. 

 

  • Le CLUB Des Donneurs d’Ordre                       

 

Le Club permet de réunir les acheteurs du territoire dans un espace commun pour partager les enjeux des achats socialement responsables et imaginer ensemble des moyens d’en renforcer la pertinence et la portée. 

Le Club se réunit en principe 2 fois par an autour d’un programme de travail partagé. 

 

Mise en relation et montage de marchés publics / privés

 

  • Rencontres Acheteurs / Fournisseurs

 

Ces rencontres, qui visent à favoriser la contractualisation de nouveaux marchés, ont dans un premier temps permis une meilleure connaissance des marchés réservés et de leur contexte.  

Les donneurs d’ordres possèdent ainsi les informations sur les différents types de structure et les possibilités de contractualiser ce type de marché avec elles, le cadre règlementaire ayant encore évolué ces dernières années.  

 Les premières rencontres, organisées en juin 2019, avaient permis de réunir 46 acheteurs et 38 fournisseurs solidaires. 

 TME a par ailleurs développé l’expertise nécessaire pour réaliser l’ingénierie de marchés réservés ou d’insertion pour le compte des donneurs d’ordre. 

 

 

Les achats socialement responsables consistent à développer des flux économiques entre des acheteurs ou Donneurs d’Ordres et des structures d’utilité sociale pour augmenter l’impact social des investissements réalisés.

En intégrant des exigences ou des critères en faveur du progrès social dans leurs appels d’offres, en plus des critères de coût ou de délai, les acheteurs permettent à ces structures d’utilité sociale d’accéder à la commande publique et privée. Les outils de la clause sociale permettent dans ce cadre de réserver tout ou partie des heures de travail aux personnes éloignées de l’emploi. 

Depuis 2012, une démarche permanente de sensibilisation des donneurs d’ordres du territoire est conduite permettant d’élargir le cercle des donneurs d’ordre impliqués dans les achats socialement responsables sur le territoire. Parallèlement un travail important a été réalisé afin de promouvoir la place de l’IAE (l’insertion par l’activité économique) dans le dispositif. 

L’achat public offre désormais la possibilité de mettre en place des marchés réservés aux structures du handicap, à l’IAE et aux entreprises de l’ESS. Dans ce cadre, nous proposons depuis 2018 une action afin d’identifier les marchés ou segments de marchés pouvant être réservés selon cette modalité. 

 

Nos objectifs

  • Accompagner la mise en œuvre d’une démarche d’achats responsables prenant appui sur les clauses sociales pour contribuer au développement d’opportunités économiques pour les structures de l’IAE et du handicap. 
  • Permettre une augmentation, sur le long terme, du nombre de donneurs d’ordre utilisant la modalité des marchés réservés pour répondre à leurs engagements d’achats responsables. 

 

Notre démarche

 

Identification et référencement des structures de l’IAE, du Handicap et de l’ESS et Promotion auprès des donneurs d’ordre.

 

  • L’annuaire des structures IAE du territoire 

La bonne connaissance des structures IAE du territoire et de leur capacité à répondre aux besoins des acheteurs est une des conditions d’une coopération économique plus efficace et vertueuse.  

L’annuaire des structures de l’IAE permet de répondre à cette préoccupation. Il référence par type de structure et par famille d’achat les structures intervenant sur le territoire et vient compléter les outils existant, en particulier s’agissant des acteurs du handicap ou de l’ESS. 

 

  • La Promotion des clauses sociales auprès des donneurs d’ordre du territoire 

Nous déployons plusieurs types d’actions : 

    • des réunions d’information à destination des acheteurs publics du territoire pour présenter la clause d’insertion et ses finalités ; 
    • des sessions de sensibilisation pour l’ensemble des professionnels qui travaillent dans les services métiers, les services achat, les services emplois – insertion des différents donneurs d’ordre ; 
    • des séances d’accompagnement à la prise en main de nos outils pour faciliter leur intégration dans les procédures de gestion interne de chaque organisation. 

 

  • Le CLUB Des Donneurs d’Ordre                       

 

Le Club permet de réunir les acheteurs du territoire dans un espace commun pour partager les enjeux des achats socialement responsables et imaginer ensemble des moyens d’en renforcer la pertinence et la portée. 

Le Club se réunit en principe 2 fois par an autour d’un programme de travail partagé. 

 

Mise en relation et montage de marchés publics / privés

 

  • Rencontres Acheteurs / Fournisseurs

 

Ces rencontres, qui visent à favoriser la contractualisation de nouveaux marchés, ont dans un premier temps permis une meilleure connaissance des marchés réservés et de leur contexte.  

Les donneurs d’ordres possèdent ainsi les informations sur les différents types de structure et les possibilités de contractualiser ce type de marché avec elles, le cadre règlementaire ayant encore évolué ces dernières années.  

 Les premières rencontres, organisées en juin 2019, avaient permis de réunir 46 acheteurs et 38 fournisseurs solidaires. 

 TME a par ailleurs développé l’expertise nécessaire pour réaliser l’ingénierie de marchés réservés ou d’insertion pour le compte des donneurs d’ordre. 

 

 

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