Menu
Menu
Nos projets
Développer l'emploi local
La clause sociale est un dispositif permettant, dans les marchés publics et privés, de réserver un volume d’heures de travail pour des personnes prioritaires à l’emploi. Ces personnes peuvent ainsi s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
Les avantages pour les entreprises
#1
Élargir les sources de recrutement en créant de nouveaux partenariats
#2
Transmettre un savoir par le biais du tutorat
#3
Avoir une plus-value dans les appels d’offre
#4
Valoriser le volet RSE et l’image d’entreprise socialement engagée
Les avantages pour les bénéficiaires
#1
Développer ses expériences
#2
Se constituer un réseau professionnel
#3
Acquérir de nouvelles compétences
#4
Avoir accès à une formation par le biais de l’alternance
Les critères d’éligibilité de la Clauses sociales
- Habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville éloignés de l’emploi.
- Jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi diplômés.
- Personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Bénéficiaires du RSA en recherche d’emploi.
- Jeunes en suivi renforcé de type PACEA, SMA, SMV et CEJ...
- Jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi sans qualification.
- Demandeur d’emploi de longue durée sans activité ou en activité partielle.
- Personnes ayant obtenu la reconnaissance de travailleurs handicapés.
- Bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation adulte handicapé (AAH), de l’allocation d’Insertion (AI), de l’allocation veuvage, ou de l’allocation d’invalidité.
- Personnes en parcours d’insertion au sein des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
- Personnes prises en charge dans les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) .
- Personnes sous-main de justice employées en régie, dans le cadre du service de l’emploi pénitentiaire de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) ou affectées à un emploi auprès d’un concessionnaire de l’administration pénitentiaire.
- Personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers.
- Personnes prises en charge dans le secteur adapté ou protégé.
- Personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée.
Dans le cadre des marchés ANRU, les entreprises doivent étudier en priorité les candidatures des profils résidant en Quartiers Politiques de la Ville.
Nos facilitateurs vous accompagnent
Le rôle du facilitateur POUR LES DONNEURS D’ORDRES
- L’aide à la décision pour identifier les marchés propices à l’insertion
- Les conseils pour une rédaction sécurisée des pièces du marché
- Le suivi de la bonne exécution et évaluation de l’impact de la clause sociale
- La coordination entre acheteur, entreprise, acteur de l’emploi et salarié en insertion
Le rôle du facilitateur pour les entreprises
- Comprendre les objectifs d’une clause sociale
- Identifier les besoins de recrutement et les solutions adéquates
- Trouver des candidats éligibles ayant les compétences ou nécessitant une formation
- Intégrer le salarié dans l’entreprise et assurer son suivi
L’équipe clause sociale
NOS PROJETS
32 rue de la Caravelle
31500 TOULOUSE
31500 TOULOUSE
05 31 47 17 33